Conditions générales de vente

1. Qui vend

La vitrine est vendue par Julien Drouin EI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Julius Lab, SIREN 838743979.

À compléter : adresse de l'entreprise (siège ou domiciliation)

Contact : contact@set-place.com.

2. Ce qui est vendu

Une vitrine à écran transparent, avec son lecteur installé et son alimentation. Elle est faite pour fonctionner avec l'application Setplace, gratuite (voir les conditions d'utilisation). Les caractéristiques sont décrites sur la page de la vitrine.

3. Prix

Le prix est indiqué en euros, toutes taxes comprises, livraison en France métropolitaine comprise : 349 € par vitrine à la date de ces conditions.

À compléter : régime de TVA : franchise en base (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI ») ou numéro de TVA

4. Commande et paiement

La commande est passée sur le site et payée en ligne par carte, au moyen de notre prestataire de paiement Stripe ; nous ne voyons jamais vos données de carte. Elle est ferme dès le paiement accepté. Un e-mail la confirme, avec sa référence.

En cas de précommande, la date d'expédition prévue est indiquée avant le paiement ; nous vous prévenons de tout retard, et vous pouvez alors annuler et être remboursé(e).

5. Livraison

Livraison en France métropolitaine, sous 3 à 5 jours ouvrés après l'expédition, qui a lieu au plus tard 30 jours après la commande (sauf précommande). Un e-mail vous donne le numéro de suivi.

Vérifiez le colis à la réception ; en cas de dommage, faites des réserves auprès du transporteur et écrivez-nous dans les 3 jours. Les risques vous sont transférés à la remise du colis.

6. Droit de rétractation

Vous avez 14 jours à compter de la réception de la vitrine pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (article L.221-18 du Code de la consommation). Il suffit de nous l'écrire à contact@set-place.com, par exemple avec le modèle ci-dessous.

Renvoyez la vitrine dans son emballage, complète, au plus tard 14 jours après nous l'avoir dit. Les frais de retour sont à votre charge. Nous vous remboursons le prix et les frais de livraison initiaux dans les 14 jours suivant votre demande, par le même moyen de paiement ; nous pouvons attendre d'avoir reçu la vitrine.

Une dépréciation due à une manipulation autre que celle nécessaire pour l'essayer peut être déduite du remboursement.

• Modèle de formulaire de rétractation — À l'attention de Julien Drouin EI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Julius Lab, contact@set-place.com :
• Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
• Commandé le … / reçu le … — Référence de la commande : …
• Nom : … — Adresse : …
• Date et signature (en cas d'envoi sur papier)

7. Garanties

La vitrine bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Garantie légale de conformité : vous disposez de deux ans à compter de la délivrance du bien pour la mettre en œuvre. Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du bien ; à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Pendant ces deux ans, vous n'avez pas à prouver que le défaut existait au moment de la délivrance.

Garantie des vices cachés : vous pouvez demander la résolution de la vente ou une réduction du prix dans les deux ans suivant la découverte du vice.

Pour toute garantie, écrivez-nous : nous organisons l'échange ou la réparation, à nos frais.

8. Litiges

Écrivez-nous d'abord : nous cherchons toujours une solution. À défaut, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

À compléter : médiateur de la consommation (nom, site internet) — adhésion obligatoire avant la première vente

Ces conditions sont soumises au droit français.